ARTICLE 1 - Champ d'application
réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.naialavoiedeslunes.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
"produits digitaux pdf" , "week end bien etre" "rendez vous individuel"
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site
https://www.naialavoiedeslunes.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.naialavoiedeslunes.com/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.naialavoiedeslunes.com/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
emmanuelle le gars
14 Le Ruaud Trouillard
Numéro d'immatriculation : 10019972800013
Email : naialavoiedeslunes@gmail.com
Téléphone : 0660739032
ARTICLE 2 - Prix
https://www.naialavoiedeslunes.com/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.naialavoiedeslunes.com/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.naialavoiedeslunes.com/ les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
**1. Sélection de l’offre**
Le client choisit la prestation ou le produit souhaité parmi les offres proposées sur le site et prend connaissance de ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, prix, modalités).
**2. Passation de la commande**
Le client valide sa commande en ligne en complétant les informations demandées et en acceptant les Conditions Générales de Vente.
**3. Validation de la commande**
La commande est considérée comme définitive après confirmation par **Naïa – La Voie des Lunes** par voie électronique (e-mail).
**4. Modalités de paiement**
Le paiement peut être effectué :
* par **carte bancaire** via une plateforme de paiement sécurisée,
* ou par **virement bancaire**.
Lorsque cette option est proposée, le paiement par virement peut être réalisé en **3 ou 4 échéances maximum**, par virements automatiques mis en place par le client.
Dans tous les cas, **le montant total de la commande doit être intégralement réglé au plus tard un mois avant le début de la prestation ou la livraison du produit**.
Les coordonnées bancaires et, le cas échéant, l’échéancier détaillé sont communiqués au client après validation de la commande.
**5. Confirmation de la commande**
Un e-mail de confirmation est adressé au client, récapitulant :
* la nature de la commande,
* les modalités de paiement choisies,
* l’échéancier éventuel,
* les informations pratiques nécessaires.
La prestation ou l’envoi du produit est effectué uniquement après réception complète du paiement,
selon les modalités précisées lors de la commande.
En cas de non-respect de l’échéancier ou de défaut de paiement, **Naïa – La Voie des Lunes** se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande..
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.naialavoiedeslunes.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les Voici une version **juridique, claire et séparée par type de prestation**, limitée uniquement aux **conditions d’annulation** comme demandé. Tu peux l’intégrer telle quelle dans tes
Conditions d’annulation – Rendez-vous individuels
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Les délais sont appréciés par rapport à l’heure prévue du rendez-vous.
**Plus de 48 heures avant le rendez-vous** :
annulation acceptée avec remboursement intégral des sommes versées, le cas échéant. *
**Entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous** :
aucun remboursement ne sera effectué. Un report pourra être accordé une seule fois, sous réserve de disponibilité. *
**Moins de 24 heures avant le rendez-vous ou absence du client** :
aucun remboursement ni report ne pourra être accordé. Le rendez-vous est considéré comme dû.
Conditions d’annulation – Accompagnement « La Voie des Lunes »
L’accompagnement « La Voie des Lunes » constitue un parcours global et indivisible sur un cycle lunaire complet. Toute inscription
vaut engagement ferme pour l’intégralité du cycle. ### Avant le début du cycle * **Plus de 7 jours avant le premier rendez-vous** : aucun remboursement ne sera effectué. Les sommes versées pourront être conservées sous forme d’avoir, utilisable pour un cycle ultérieur, sous réserve de disponibilité. *
**Moins de 7 jours avant le début du cycle** :
aucun remboursement ni report ne pourra être accordé. Après le début du cycle Dès le commencement de l’accompagnement :
aucun remboursement ne pourra être exigé, aucun report vers un autre cycle ne sera accordé, les séances non réalisées ne pourront être remplacées ni transformées en rendez-vous individuels.
Conditions d’annulation – Week-ends bien-être
Toute réservation de week-end bien-être vaut engagement ferme.
Plus de 60 jours avant la date de début du séjour :
annulation possible sans frais, avec remboursement des sommes versées.
**Entre 14 jours et 7 jours avant le séjour** :
aucun remboursement ne sera effectué. Un report pourra être proposé ou un avoir valable Une année.
**Moins de 7 jours avant le séjour** :
aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.
En cas d’absence ou d’interruption du séjour Toute absence totale ou partielle, ou interruption anticipée du séjour, ne donnera lieu à aucun remboursement
ni compensation. jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa
commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses
coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les
modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à
l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son
inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans
le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel ou envoyant un email à : naialavoiedeslunes@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un
délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site
https://www.naialavoiedeslunes.com/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un
client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de
toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site
ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage
pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
https://www.naialavoiedeslunes.com/.
ARTICLE 5 - Livraisons
**Produits numériques (PDF, supports téléchargeables, contenus en ligne, etc.)** Les
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Article L217-4 du Code de la consommation
ARTICLE 9 - Données personnelles
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Litiges
des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
- Adresse du Client : .......................................................................
Produits numériques – PDF
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis sous forme de contenus digitaux téléchargeables (PDF, documents numériques) ne sont ni échangeables ni remboursables une fois la commande validée.
Nature des produits
Les rituels et contenus proposés à la vente sur ce site sont des produits numériques accessibles immédiatement après le paiement.
Dès lors que le téléchargement ou l’accès au fichier est possible, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Renonciation au droit de rétractation
En validant sa commande, le client reconnaît :
que le contenu numérique est fourni immédiatement,
qu’il accepte l’exécution immédiate de la prestation,
qu’il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation.
Absence de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :
changement d’avis après l’achat,
non-utilisation du fichier,
difficulté personnelle à appliquer le contenu,
incompatibilité avec les attentes ou besoins du client.
Responsabilité
Il appartient au client de vérifier que le produit correspond à ses attentes avant l’achat.
Les descriptions des contenus sont fournies avec le plus grand soin afin de permettre un choix éclairé.
Les produits numériques proposés sont destinés à un usage personnel et autonome. Ils ne constituent pas un accompagnement individualisé.
Référence légale
Article L221-28 du Code de la consommation
Exception au droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement